Devant un parterre d’experts allemand et français, un rapport sur l’analyse de l’impact des législations nationales sur l’espace transfrontalier a été présenté le 2 mai à Strasbourg : ses auteurs (Euro-Institut de Kehl, Université de Maastricht, Mission opérationnelle transfrontalière française) ont souligné l’importance de cette mission du CCT, qui figure à l’article 14 du traité d’Aix-la-Chapelle. Selon eux, les différences normatives résultant d’un côté de la frontière (y compris la transposition de directives européennes) peuvent avoir des implications néfastes pour l’intégration transfrontalière quand elles sont incompatibles avec les règles pertinentes de l’autre côté de la frontière. Outre son engagement pour l’élimination des « irritants » existants, le CCT devrait intervenir de manière préventive afin d’éviter l’apparition de nouveaux obstacles dans l’espace de voisinage franco-allemand. Les débats ont porté sur les procédures appropriées pour identifier les projets législatifs touchant plus particulièrement les régions frontalières, l’évaluation des conséquences possibles et les adaptations juridiques envisageables pour prendre en compte les besoins particuliers de ces territoires. La réflexion commune sera poursuivie dans le cadre du CCT. Cette initiative répond aux priorités du rapprochement franco-allemand au service des citoyens, des entreprises et des collectivités locales dans les régions frontalières.