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Documents
Documents importants
Réunion du CCT à Sarrebruck (21 octobre 2024)
Délibérations adoptées
Réunion du CCT à Strasbourg (16 avril 2024)
Délibérations adoptées
Réunion du CCT à Offenbourg (23 octobre 2023)
Délibérations adoptées
Réunion du CCT à Landau (12 juin 2023)
Délibérations adoptées
Vous trouverez ci-dessous les documents adoptés lors de la procédure écrite en décembre 2022.
Documents adoptés en décembre 2022
Session du Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand du 17 octobre 2022
Vous trouverez ci-dessous les documents adoptés lors de la réunion du 17 octobre.
Délibérations du 17 octobre
Session du comité franco-allemand pour la Coopération Transfrontalière (CCT) du 12 mars 2022
Vous trouverez ci-dessous les résolutions adoptées lors de la réunion du 12 mars.
Résolutions du 12 mars 2022
Recommandation sur le détachement de travailleurs
Résolution observation territoriale transfrontalière
Session du comité franco-allemand pour la Coopération Transfrontalière (CCT) du 11 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous les résolutions que le CCT a adoptées lors de sa session du 11/10/2021 à l'université de la Sarre (réunion hybride) sous la présidence de Roland Theis, secrétaire d'État et plénipotentiaire aux affaires européennes de la Sarre, et Josiane Chevalier, Préfète de la Region Grand-Est.
Résolutions du 11/10/2021
Session du comité franco-allemand pour la Coopération Transfrontalière (CCT) du 31 mai 2021
Vous trouverez ci-dessous les résolutions que le CCT a adoptées lors de sa session du 31/05/2021 sous la présidence des deux secrétaires généreaux pour la coopération franco-allemande, le ministre délégué Michael Roth et le secrétaire d'État Clément Beaune.
Résolutions du 31 mai 2021
Questions fiscales transfrontalières : Imposition des indemnités de chômage partiel
Lors de sa session plénière du 31 mai 2021, le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand a examiné un projet de rapport – présenté par le député Christophe Arend et le Land de Sarre – relatif à l’imposition des indemnités de chômage partiel versées aux travailleurs transfrontaliers français (en particulier durant la crise de la COVID-19). Au cours de ce débat, les membres du CCT ont regretté la persistance du désaccord entre l’Allemagne et la France. Ils ont souhaité que les deux gouvernements s’engagent à résoudre dans les meilleurs délais ce différend. Le Conseil des Ministres Franco-Allemand a pris en compte ce vœux, la Déclaration sur la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle adoptée le même jour exprimant la volonté des deux Etats de : « Renforcer encore davantage le dialogue bilatéral pour résoudre le problème des indemnités de chômage partiel reçues par les travailleurs frontaliers, afin de préserver les intérêts de ces derniers. ». Le CCT restera activement saisi de cette question.